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Titre I

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 : Consitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « REGARDS D'ENFANCE ».

Article 2 : Objet

Organiser des loisirs et animations socio-culturels ponctuels ou des séjours divers destinés aux enfants et aux adolescents.

Ses moyens d'actions pourront être étendus à l'organisation de manifestations destinées à tous et à toutes autres initiatives pouvant aider à la réalisation de son objet.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé par l'Assemblée Générale. Il pourra être transferé par décision du Bureau. La ratitication par l'Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire est nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Titre II

COMPOSITION

Article 5 : Membres

L'association se compose de « membres famille », de « membres collectifs » et de « membres d'honneur ».

Est appelé « membre famille » tout membre individuel ou représentant une famille, soutenant l'objet et les activités de l'association. Il paie une cotisation annuelle égale ou supérieure au minimum fixé par l'Assemblée Générale et dispose d'une voix pour les votes délibérés lors de l'Assemblée Générale.

Est appelé « membre collectif » tout membre, représentant une association, ou toute autre personne morale reconnue, afin de faire bénéficier ses propres adhérents des activités proposées, en participant au moins à l'une des activités enfance de l'association. Il paie une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et dispose d'une voix pour les votes délibérés lors de l'Assemblée Générale. 

Le titre de « membre d'honneur » peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Le « membre d'honneur » est dispensé du paiement d'une cotisation mais dispose d'une voix pour les votes délibérés lors de l'Assemblée Générale.

Pour les mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal est nécessaire.

Article 6 : Cotisations

Les modalités de calcul des cotisations et leurs valeurs annuelles sont fixées annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 7 : Conditions d'adhésion

L'admission des nouveaux membres ne peut être refusée dès lors que les demandeurs sont en accord avec les présents statuts et le réglement intérieur de l'association, s'il en existe un.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée au Président de l'association, par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, après entretien, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

 

Titre III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de quinze membres au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale ; le Conseil d'Administration étant renouvelable par tiers tous les ans. Le nombre de personne éligible doit être inférieur au nombre de personnes restant en poste. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de seize ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins un an, à jour de ses cotisations et ayant fait candidature sept jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif après la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Election du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes : être âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, avoir adhéré à l'association, être à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus ont lieu au scrutin secret sauf avis unanime de l'Assemblée Générale.

Article 11 : Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le nombre de réunions est d'au moins quatre par an (une par trimestre).

La présence d'au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et seuls les votes représentant plus de la moitié du nombre total des membres du Conseil d'Administration peuvent être validés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées et signées du Président et du Secrétaire.

Article 12 : Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9, alinéa 2 des présents statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

  Article 13 : Remboursement de frais

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Aucun membre du Conseil d'Administration ne peut recevoir de rémunération, que ce soit dans ses fonctions d'administrateur ou dans ses fonctions liées aux activités de l'association.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives et si ces frais figurent sur la liste des frais remboursés votée par le Conseil d'Administration.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 14 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.

Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions possibles.

Il décide des frais remboursables.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ces membres.

Article 15 : Bureau

Les membres du Conseil d'Administration élisent tous les ans, au scrutin secret, sauf avis unanime du Conseil d'Administration, un Bureau comprenant : un président, un secrétaire et un trésorier.

Si besoin est, il peut être élu en plus, par le Conseil d'Administration, au scrutin secret, sauf avis unanime du Conseil d'Administration, un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Seuls les membres majeurs du Conseil d'Administration peuvent postuler à un des postes du Bureau. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 16 : Rôle des membres du Bureau

Le Bureau de l'association est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et du Bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur le rapport moral. 

En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs au Vice-Président ou à un autre membre du Bureau.

Le Vice-Président dirige également les travaux du Conseil d'Administration et du Bureau, assure le fonctionnement de l'association et l'intérim du poste de Président en cas d'empêchement de celui-ci.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration et du Bureau que des Assemblées Générales et en assure l'archivage.

En cas d'empêchement, ses pouvoirs pourront être délégués au Vice-Président ou à un autre membre du Bureau.

C'est le Secrétaire également qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président et du Vice-Président.

Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 : Cooptation et commissions

En fonction des besoins du moment ou des compétences requises dans certains actes, le Conseil d'Administration pourra coopter une ou plusieurs personnes, membre ou non de l'association et les inviter, si nécessaire à assister à un Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut également élire en son sein des commissions permanentes ou non dont il définit la composition, le rôle et les pouvoirs.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l'association âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenues dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points incrits à son ordre du jour.

La Présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Bureau. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procés-verbaux archivés et signés par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents et les membres ayant pouvoir, agissant au nom d'un autre membre par procuration.

Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par l'article 18.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et du Bureau notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, délibère sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions de l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Elle fixe les modalités de calcul et le montant des différentes cotisations annuelles à verser par les membres.

Elle statue sur tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

De par l'article 10, les votes ont lieu le plus souvent au scrutin secret sauf avis unanime de l'Assemblée Générale.

Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

De par l'article 10, les votes ont lieu le plus souvent au scrutin secret sauf avis unanime de l'Assemblée Générale.

 

Titre IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 22 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations versées par les membres, des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ou toutes autres subventions envisageables dans le cadre des activités liées à son objet. Elles se composent également du produit des manifestations et activités, des interêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 23 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Titre V

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 24 : Dissolution

Elle est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Article 25 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Titre VI

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 26 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

Article 27 : Formalités Administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à Rouziers de Touraine, le 18 janvier 2005

Tous les signataires déclarent avoir lu et approuvé les présents statuts.

Le Président,

La Secrétaire,

Le Trésorier,